VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DE CE SITE WEB SONT STRICTEMENT RÉGIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE SITE WEB. VEUILLEZ NOTER EN PARTICULIER LES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’EXCLUSION DE GARANTIES FIGURANT CI-DESSOUS.

Conditions d’utilisation du site Web

Le site Web fournit des informations succinctes et un aperçu sur Abdul Latif Jameel.

Le terme « Abdul Latif Jameel » fait référence de façon globale à plusieurs entités juridiques distinctes, séparées et indépendantes, dont les activités couvrent l’importation et la distribution automobile, les équipements industriels, le crédit à la consommation, les biens de consommation, l’immobilier, l’environnement et l’énergie. Abdul Latif Jameel ne constitue pas une entité, une association ou un conglomérat dirigé par une seule et même maison mère ; il s’agit simplement d’un groupe d’entités juridiques distinctes et entièrement séparées, collectivement désignée sous le vocable Abdul Latif Jameel. Abdul Latif Jameel n’est pas un groupe d’entreprises tel que défini à l’article 1161(5) de la Loi sur les sociétés (Companies Act) de 2006.

Cette page Web (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) décrit les Conditions d’utilisation régissant la façon dont vous pouvez faire usage du site Web d’Abdul Latif Jameel relevant du nom de domaine (le « Site Web ALJ »). L’utilisation du Site Web ALJ signifie l’accès au Site Web ALJ, la navigation sur le Site Web ALJ, le lien vers le Site Web ALJ ou l’inscription aux fins d’utiliser le Site Web ALJ.

Le Site Web ALJ est un site Web appartenant à, et exploité par Abdul Latif Jameel IPR Company Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée à Jersey sous le numéro 111739 et dont le siège social est sis 15 Esplanade St Helier Jersey JE1 1RB (la « Société »).

La Société assume l’entière responsabilité du contenu du Site Web ALJ.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web ALJ, ces conditions d’utilisation s’appliquant dès lors que vous utilisez et consultez le Site Web ALJ. Il est recommandé de que vous imprimiez une copie des présentes conditions d’utilisation pour toute référence ultérieure.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web ALJ, vous confirmez implicitement que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter pleinement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ou consulter le Site Web ALJ et vous devez immédiatement quitter le Site Web ALJ.

Nous sommes à tout moment susceptibles de modifier les présentes conditions d’utilisation par simple amendement de cette page. En conséquence, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement et de vérifier si de quelconques modifications y auraient été apportées et auxquelles vous seriez engagé dès lors que vous accédez au Site Web ALJ.

Informations concernant sur Abdul Latif Jameel

Pour toute demande de renseignements concernant une entité donnée à laquelle il est fait référence sur le Site Web ALJ ou pour toute demande de renseignements spécifiques relatifs aux intérêts de Abdul Latif Jameel dans les secteurs de l’importation et la distribution automobile, des équipements industriels, du crédit à la consommation, des biens de consommation, de l’immobilier, de l’environnement et de l’énergie, veuillez adresser un e-mail à info@alj.ae.

Les modalités en vigueur au niveau du groupe, concernant les sociétés autorisées en vertu d’un accord de licence à afficher le nom et le logo Abdul Latif Jameel sont complexes et diverses. Ces modalités n’ont pas vocation à être détaillées, et en tout état de cause ne sont pas détaillées, au niveau des informations figurant sur le Site Web ALJ. Les informations communiquées à cet égard ne le sont qu’à titre indicatif et de façon incomplète.

Autres conditions applicables

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires ci-dessous, qui sont applicables et que vous vous engagez à respecter dès lors que vous utilisez le Site Web ALJ :

  1. Politique de confidentialité, qui énonce les conditions régissant le traitement de toutes les données personnelles que nous recueillons (le cas échéant) de votre part ou que vous nous transmettez, et traitées via le Site Web ALJ.
  2. Politique d’accessibilité, qui fixe les conditions de disponibilité du Site Web ALJ pour les utilisateurs ayant des besoins spéciaux.
  3. Politique de cookies, qui décrit les conditions d’utilisation des cookies sur le Site Web ALJ.

Consultation et utilisation du Site Web ALJ

Il n’est aucunement garanti que le Site Web ALJ, ou un quelconque contenu qui y figurerait, sera toujours disponible ou qu’il le sera de façon ininterrompue. L’accès au Site Web ALJ est autorisé sur une base temporaire et « en l’état ». Tout ou partie du Site Web ALJ pourra, sans préavis, être suspendu, supprimé, interrompu ou modifié. Abdul Latif Jameel décline toute responsabilité à votre égard dans l’éventualité où le Site Web ALJ devait être indisponible (temporairement ou définitivement), pour une quelconque raison, à quelque moment et pendant quelque durée que ce soit.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires vous permettant d’accéder au Site Web ALJ. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accéderaient au Site Web ALJ en utilisant votre connexion Internet soient pleinement informées de ces conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment pleinement.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web ALJ qu’à des fins licites exclusivement. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ALJ, et vous vous engagez à ne pas l’utiliser :

  1. d’une quelconque façon qui enfreindrait une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.
  2. d’une quelconque manière qui serait illégale ou frauduleuse, qui serait motivée par des fins illégales ou frauduleuses, ou qui se traduirait par des conséquences illégales ou frauduleuses.
  3. aux fins de nuire ou de chercher à nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.
  4. pour envoyer, recevoir sciemment, exporter, importer, utiliser ou réutiliser de quelconques contenus qui ne respecteraient pas les Normes de contenu (cf. infra).
  5. pour afficher des annonces ou publicités, ou pour promouvoir les sites Web de tierces parties.
  6. pour transmettre, ou faire en sorte que soient transmis, de quelconques contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation comparable (spam) ;
  7. Tpour transmettre de quelconques données, envoyer ou télécharger des contenus contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nocif ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d’un quelconque logiciel ou d’un matériel informatique.

Vous vous engagez également à :

  1. ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie du Site Web ALJ en violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation du Site Web ALJ.
  2. ne pas détourner du trafic Internet du Site Web ALJ.
  3. ne pas consulter sans autorisation, bloquer, endommager ou perturber:
    1. une quelconque partie du Site Web ALJ;
    2. un quelconque matériel (y compris un serveur) ou réseau sur lequel serait stocké ou hébergé le Site Web ALJ;
    3. un quelconque logiciel utilisé afin de mettre à disposition le Site Web ALJ;
    4. un(e) quelconque serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ALJ;
    5. un quelconque matériel, réseau ou logiciel appartenant à, ou utilisé par une tierce partie.
  4. ne pas utiliser le Site Web ALJ de façon malveillante, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre contenu technologiquement nocif.
  5. ne pas attaquer le Site Web ALJ au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous vous rendriez coupable d’une infraction pénale tombant sous le coup, par exemple, de la loi sur le piratage informatique (Computer Misuse Act) de 1990. Abdul Latif Jameel sera susceptible de signaler toute infraction de ce type aux autorités de police compétentes et de coopérer avec ces autorités en leur indiquant votre identité. Dans l’éventualité où vous commettriez une infraction de ce type, nous serons habilités à résilier immédiatement votre droit d’utilisation du Site Web ALJ.
  6. à ne pas masquer ou dissimuler de quelque façon que ce soit l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site Web ALJ ou de quelque autre façon faire en sorte d’empêcher l’identification de l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site Web ALJ.

Abdul Latif Jameel ne saurait en aucun cas garantir que le Site Web ALJ est sécurisé ou exempt de quelconques bugs, virus ou autre contenu technologiquement nocif. Il vous incombe de configurer vos systèmes informatiques, programmes, logiciels et plateformes de sorte à accéder au Site Web ALJ d’une manière que vous jugerez appropriée et sûre. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Sécurité

Les transmissions Internet ne sont jamais complètement privatisées ou sécurisées ; il existe donc un risque qu’un quelconque message ou renseignement transmis via le Site Web ALJ soit traité comme non confidentiel et qu’il puisse être intercepté et éventuellement lu par un tiers. Abdul Latif Jameel décline toute responsabilité à cet égard. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que tout message ou renseignement que vous seriez amené à nous transmettre sera transmis à vos risques et périls.

Droits de propriété intellectuelle et utilisation du contenu du Site Web ALJ

La Société est titulaire des droits de propriété ou de licence du Site Web ALJ, de tout le contenu du Site Web ALJ, de tout le contenu publié sur le Site Web ALJ, de toutes les lettres d’information, mises à jour, e-shots et e-mails d’Abdul Latif Jameel, des contenus publiés ou mis à jour sur les réseaux sociaux ou autres supports d’information (le « Contenu ») et tous les droits de propriété intellectuelle relevant du Contenu. Le Contenu est protégé par les lois et conventions régissant les droits d’auteur et copyright dans le monde entier. Tous ces droits sont exclusifs à la société.

Les entreprises Abdul Latif Jameel détiennent partout dans le monde des droits sur différentes marques commerciales (enregistrées et non enregistrés), marques de service, graphiques, logos, dessins, en-têtes, boutons icônes, scripts et noms de service (« Marques commerciales ALJ »).

Toute utilisation non autorisée de l’une quelconque des Marques commerciales ALJ constituera une violation des droits des entreprises Abdul Latif Jameel sur les Marques commerciales ALJ. Le fait d’utiliser le Site Web ALJ ne vous confère aucun droit ou licence de reproduction ou d’une quelconque autre utilisation des Marques commerciales ALJ ou des marques commerciales de tierces parties.

Le fait de copier ou d’importer un quelconque Contenu ne saurait en aucun cas vous transférer la propriété de ce Contenu ni vous accorder une quelconque licence d’utilisation de ce Contenu à des fins autres que personnelles. Il vous est interdit d’utiliser toute partie du contenu à des fins autres que personnelles, à des fins commerciales par exemple, sans avoir obtenu de la part de la Société et à la discrétion absolue de celle-ci, une autorisation écrite préalable de le faire.

  1. Il vous est interdit d’exploiter tout ou partie du Contenu sans une autorisation écrite préalable consentie, à son absolue discrétion, par la Société ; notamment et entre autres, vous ne devez pas;
  2. modifier des copies d’un quelconque Contenu que vous auriez pu imprimer ou importer de quelque façon que ce soit ;
  3. utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ou graphique séparément du texte qui pourrait les accompagner 
  4. supprimer une quelconque mention d’un droit d’auteur ou autre droit exclusif d’un Contenu copié ou importé ;
  5. utiliser le Contenu d’une quelconque manière qui serait illégale ou frauduleuse ;
  6. invoquer le Contenu comme étant une source d’information exacte, exhaustive et à jour ; et/ou
  7. utiliser le Contenu d’une façon qui ne serait pas pleinement conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où vous imprimeriez, copieriez, importeriez ou lieriez une quelconque partie du Contenu disponible à partir du Site Web ALJ en violation des présentes conditions d’utilisation, nous serons habilités à résilier immédiatement votre droit d’utilisation du Site Web ALJ et vous devrez, à la discrétion de la Société, restituer ou détruire toutes les copies (électroniques ou autres) que vous auriez faites du Contenu considéré.

Liens

Dans le cas où le Site Web ALJ comporterait des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens sont fournis à titre indicatif exclusivement. Sauf mention explicite contraire, la Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’a aucun droit sur le contenu de ces sites ou ressources. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web faisant l’objet d’un lien sur le Site Web ALJ. Ces liens ne sauraient en aucun cas signifier qu’Abdul Latif Jameel cautionne ou recommande l’un quelconque des sites Web faisant l’objet d’un lien sur le Site Web ALJ.

Il vous est interdit de créer un lien sur la page d’accueil du Site Web ALJ sans une autorisation écrite préalable consentie, à son absolue discrétion, par la Société. Le Site Web ALJ ne doit être intégré dans aucun autre site.

Dans l’éventualité où il vous serait consenti une autorisation écrite préalable de créer un lien vers la page d’accueil du Site Web ALJ, vous vous engagez à :

  1. créer uniquement un lien vers la page d’accueil du Site Web ALJ ;
  2. créer uniquement un lien d’une manière qui soit honnête, légale et qui ne nuise pas à la réputation de la Société et/ou d’Abdul Latif Jameel ni ne cherche à tirer avantage de cette réputation ;
  3. ne créer aucun lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de cautionnement de la part d’Abdul Latif Jameel lorsque ce n’est pas le cas ;
  4. ne créer aucun lien vers le Site Web ALJ à partir d’un quelconque site Web qui ne vous appartiendrait pas ; et
  5. vous assurer que le site Web dans lequel vous créez un lien est pleinement conforme aux Normes de contenu (voir ci-dessous).

La Société se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis toute autorisation de créer un lien.

Services interactifs d’information

Occasionnellement, des mises à jour et autres informations interactives pourront être publiées sur le Site Web ALJ (les « Services interactifs » ou la « Plateforme »). La Plateforme fournira des informations sur les produits et services fournis par les entreprises Abdul Latif Jameel. La Plateforme est exploitée, contrôlée et modérée par l’équipe de RP et médias d’Abdul Latif Jameel. Abdul Latif Jameel n’examine ni n’approuve le contenu publié sur la Plateforme avant que ce contenu ne soit mis en ligne. Abdul Latif Jameel ne surveille pas activement et ne sera pas amené à censurer le contenu, sauf dans les circonstances précises décrites dans les Normes de contenu (cf. infra).

Lorsqu’un autre Service interactif est fourni, il sera clairement expliqué quel est le type de service offert, s’il est modéré, et si tel est le cas, quelle forme de modération est utilisée (notamment s’il s’agit d’une modération manuelle ou automatique).

Abdul Latif Jameel n’est tenue à aucune obligation de supervision, de surveillance ou de modération des Services interactifs et elle décline expressément tout responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de l’utilisation d’un Service interactif par un utilisateur en violation des Normes de contenu (cf. infra), que le Service interactif fasse l’objet ou non d’une modération. Abdul Latif Jameel s’efforcera toutefois d’évaluer les risques relevant de tierces parties que pourraient encourir des utilisateurs (en particulier par des enfants) lorsqu’ils utilisent un Service interactif donné. À la lumière de ces risques, il sera alors déterminé au cas par cas s’il convient de modérer le service concerné (ainsi que le type de modération).

L’utilisation de l’un quelconque des Services interactifs par un mineur est conditionnée au consentement des parents ou du tuteur. Les parents sont alertés sur le fait qu’il est important qu’ils communiquent avec leurs enfants au sujet de la sécurité de ces derniers si ou lorsque ceux-ci sont amenés à utiliser un Service interactif, la procédure de modération n’étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un Service interactif doivent être sensibilisés aux risques éventuels qu’ils encourent. Veuillez consulter les conditions ci-dessous qui régissent l’utilisation du Site Web ALJ par des enfants.

Si un Service interactif fait l’objet d’une modération, et dans l’éventualité où surviendrait un problème ou une difficulté avec le Service interactif ou avec son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@alj.ae.

Normes de contenu

Les normes de contenu ci-dessous (« Normes de contenu ») s’appliquent à tout contenu auquel vous contribuez sur le Site Web ALJ (une « Contribution ») et à tout Service interactif qui lui serait associé. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des Normes de contenu. Les Normes de contenu s’appliquent à tout ou partie de chaque Contribution.

Les Contributions doivent :

  • être précises (dans le cas où elles sont factuelles) ;
  • être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions) ;
  • respecter les lois en vigueur en Angleterre et dans tout autre pays où elles sont publiées

Les Contributions ne doivent pas :

  • comporter des contenus diffamatoires à l’égard de quiconque.
  • comporter des contenus à caractère obscène, injurieux, haineux ou outrageux .
  • comporter des jurons ou autres contenus susceptibles d’indisposer ou d’offenser autrui 
  • faire la promotion de contenus sexuellement explicites .
  • faire l’apologie de la violence.
  • inciter à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la culture, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • enfreindre de quelconques droits d’auteur, droits afférents à des données, marque commerciale ou autres droit de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce personne.
  • être susceptible d’induire sciemment en erreur autrui.être faites en violation d’une quelconque obligation légale envers une tierce personne, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • menacer, porter atteinte à, ou s’immiscer dans la vie privée d’autrui, ou causer une gêne, un désagrément ou une inquiétude inutile.
  • être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou gêner autrui.
  • être utilisée aux fins d’usurper l’identité d’autrui, ou vous présenter auprès d’autrui en vous prévalant d’une fausse identité ou affiliation ;
  • donner l’impression qu’elles sont publiées ou sont cautionnées par Abdul Latif Jameel ou par l’un de ses associés, si tel n’est pas le cas ;
  • défendre, promouvoir ou contribuer à un quelconque acte illégal, tel que (à titre d’exemple uniquement) une contrefaçon de droits d’auteur ou un piratage informatique ;
  • constituer un spam (pourriel), un malware (maliciel) ou une pratique de phishing (hameçonnage), ou qui pourrait constituer une diffusion de pourriels sur la base des dernières actions ou tactiques des spammeurs.

Suspension et résiliation

La Société déterminera, à sa seule discrétion, si vous avez utilisé le Site Web ALJ en violation des présentes conditions d’utilisation. S’il y a eu violation des présentes conditions d’utilisation, la Société (ou une quelconque entreprise Abdul Latif Jameel) pourra prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée. Le non-respect des Normes de contenu constitue une violation des présentes conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser le Site Web ALJ.

S’il y a eu violation des présentes conditions d’utilisation, la Société (ou une quelconque entreprise Abdul Latif Jameel) pourra prendre, à son entière discrétion, tout ou partie des mesures décrites ci-dessous :

  • Suspension immédiate, temporaire ou permanente et/ou retrait de votre droit d’utiliser le Site Web ALJ.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous auriez publié sur le Site Web ALJ.
  • Notification d’un avertissement à votre attention.
  • Engagement de procédures judiciaires à votre encontre afin d’obtenir à titre d’indemnisation le remboursement de tous les coûts (y compris, sans s’y limiter et pour autant que raisonnable, les coûts administratifs et juridiques) résultant de la violation considérée.
  • Engagement d’autres procédures judiciaires à votre encontre.
  • Communication de ces informations aux autorités policières.

Abdul Latif Jameel décline toute responsabilité quant aux mesures prises par la Société, ou par une quelconque entreprise Abdul Latif Jameel, à la suite de violations des présentes conditions d’utilisation. Les mesures décrites aux termes de la présente politique ne sont pas limitatives et Abdul Latif Jameel sera susceptible de prendre d’autres mesures.

Si vous souhaitez signaler une violation présumée des Normes de contenu, veuillez adresser un e-mail à info@alj.ae..

Décharge de responsabilité

Le Site Web ALJ fournit des informations succinctes et un aperçu sur Abdul Latif Jameel. Le Site Web ALJ ne fournit aucune information susceptible d’être utilisée aux fins de prendre des décisions afférentes à un investissement et/ou à une transaction. Le Contenu est fourni à titre d’information uniquement ; il est d’une nature générale et approximative et il n’est pas censé constituer ou se substituer à des informations ou à des conseils pertinents et fiables. En particulier le Contenu ne saurait constituer un quelconque avis professionnel ou financier, ni un quelconque conseil d’investissement. Il vous est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une quelconque décision sur la base du Contenu.

En fournissant des informations sur Abdul Latif Jameel, la Société n’agit pas, ni ne cherche à agir, en tant que courtier ou contrepartiste concernant les titres de (ou les informations afférentes à) l’une quelconque des sociétés.

Abdul Latif Jameel ne saurait garantir que le Site Web ALJ, ou un quelconque contenu y figurant, ne comporte aucune erreur, inexactitude ou omission. Il vous incombe de vérifier que tout Contenu est exact et/ou exhaustif.

Le Site Web ALJ pourra être mis à jour de temps à autre et le Contenu pourra être modifié à tout moment. Bien que la Société fasse tous les efforts raisonnables afin de mettre à jour les informations figurant sur le Site Web ALJ, elle ne saurait faire aucune déclaration ou donner aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la validité du Contenu. Veuillez noter que la Société n’est tenue à aucune obligation de mise à jour du Contenu.

Ne constitue pas une offre

Aucune information figurant sur le Site Web ALJ ne saurait être interprétée comme constitutive d’une sollicitation, offre ou recommandation invitant à acquérir ou à céder un quelconque actif ou à réaliser une quelconque autre transaction, ou suggérant de fournir un quelconque conseil ou service d’investissement.

Restrictions réglementaires locales

Le Site Web ALJ n’a pas vocation à être utilisé ou consulté par toute personne d’un quelconque pays ou territoire où (sur la base de critères de nationalité, de résidence ou autre) l’accès au Site Web ALJ, ou la disponibilité de celui-ci, serait interdit ou serait soumis à une quelconque restriction, par exemple à une condition d’inscription ou autre, au sein du pays ou territoire concerné. La Société se réserve le droit de limiter l’accès au Site Web ALJ à toute personne relevant de ce cas de figure. Les personnes qui accèdent au Site Web ALJ le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois et réglementations locales en vigueur. En cas de doute, il vous est recommandé de solliciter un avis juridique indépendant.

LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU D’UNE QUELCONQUE ENTREPRISE ABDUL LATIF JAMEEL, EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE POUR LAQUELLE LE DROIT ANGLAIS INTERDIT TOUTE POSSIBILITÉ D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LA SOCIÉTÉ OU AUCUNE ENTREPRISE ABDUL LATIF JAMEEL NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELCONQUES SINISTRES OU DOMMAGES, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, OU DE QUELQUE AUTRE NATURE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES, QUI DÉCOULERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE :

  • L’UTILISATION DU SITE WEB ALJ OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB ALJ;
  • L’UTILISATION (OU UNE DÉCISION OU ABSENCE DE DÉCISION PRISE SUR LA FOI) D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ SUR (OU OBTENU VIA) LE SITE WEB ALJ;
  • L’UTILISATION (OU UNE DÉCISION OU ABSENCE DE DÉCISION PRISE SUR LA FOI) D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ SUR (OU OBTENU VIA) DES SITES WEB RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE WEB ALJ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU;
  • UN SINISTRE OU UN DOMMAGE CAUSÉ PAR UN VIRUS, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, OU TOUT AUTRE CONTENU TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRES CONTENUS EXCLUSIFS, DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ALJ OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI, OU DE L’IMPORTATION DE TOUT CONTENU DU SITE WEB ALJ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CELUI-CI;
  • OÙ L’ACCÈS AU SITE WEB ALJ, OU LA DISPONIBILITÉ DE CELUI-CI, SERAIT EST INTERDIT OU SOUMIS À UNE QUELCONQUE RESTRICTION.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL, VEUILLEZ NOTER, D’UNE PART, QUE LE SITE WEB ALJ EST FOURNI POUR UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT ET QUE, D’AUTRE PART, LA SOCIÉTÉ OU TOUTE ENTREPRISE ABDUL LATIF JAMEEL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE:

  • PERTE DE BÉNÉFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ACTIVITÉ OU DE REVENU;
  • INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ;
  • PERTE DE DONNÉES;
  • PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES;
  • PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; OU
  • TOUT SINISTRE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF.

ABSENCE DE GARANTIE

LE SITE WEB ALJ EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NE SAURAIT ÊTRE DONNÉE EU ÉGARD AU SITE WEB ALJ, À TOUS LES CONTENUS DU SITE WEB ALJ ET AUX CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE WEB ALJ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU. PLUS PRÉCISÉMENT (LISTE NON LIMITATIVE) LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE:

  • VOUS SEREZ EN MESURE D’UTILISER LE SITE WEB ALJ DANS LE FUTUR OU QUE LE SITE WEB ALJ RESTERA DISPONIBLE DANS SA FORME ACTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE FORME;
  • LE CONTENU FIGURANT SUR LE SITE WEB ALJ OU DISPONIBLE VIA LE SITE WEB ALJ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU, EST EXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR ; NI QUE
  • LE SITE WEB ALJ OU TOUT LOGICIEL OU CONTENU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DISPONIBLE SUR LE SITE WEB ALJ OU IMPORTÉ DEPUIS LE SITE WEB ALJ NE COMPORTE AUCUN VIRUS OU DÉFAUT, EST COMPATIBLE AVEC VOTRE MATÉRIEL ET EST ADAPTÉ À UNE UTILISATION DONNÉE.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT EXPRESSÉMENT AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS EXPLICITES OU IMPLICITES EN DROIT, EN DROIT COMMUN, OU DE QUELQUE AUTRE NATURE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE À L’USAGE, OU DE MOYENS) SONT EXCLUES AUX TERMES DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER LA SOCIÉTÉ ET/OU TOUTE ENTREPRISE ABDUL LATIF JAMEEL ET ABDUL LATIF JAMEEL, OU LES ASSOCIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ, À LA PREMIÈRE DEMANDE, DE QUELCONQUES DEMANDES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES, DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU DE TOUT AUTRE PASSIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ALJ.

Mineurs âgés de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander l’autorisation à l’un de vos parents ou à un tuteur avant:

  • d’adresser un e-mail au Site Web ALJ ou d’adresser une demande de renseignements;
  • de faire une Contribution ;
  • de demander à Abdul Latif Jameel de vous envoyer quoi que ce soit par e-mail;
  • d’envoyer une information à Abdul Latif Jameel.

En continuant à utiliser le Site Web ALJ ou l’un des services offerts par le Site Web ALJ, vous confirmez avoir reçu le consentement préalable de votre parent ou tuteur légal.

Modification

Aucune modification que vous pourriez apporter aux présentes conditions d’utilisation ne sera effective, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un document écrit signé par les deux parties.

Indépendance des clauses

Dans l’éventualité où une autorité juridique compétente déterminerait que l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait illégale ou inapplicable, cette disposition sera alors supprimée et les autres dispositions des conditions d’utilisation demeureront en vigueur et de plein effet, et s’appliqueront à toute utilisation que vous seriez amené à faire du Site Web ALJ.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur interprétation (ainsi que tout litige/demande non contractuel) sont régis par le droit anglais. Abdul Latif Jameel et vous convenez que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive pour trancher tout litige, différend ou demande découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation.

Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez adresser un e-mail à  info@alj.ae ou utiliser le formulaire de demande de renseignements disponible sur le Site.

Date : 24 février 2015