Alors que 2018 approche rapidement, les entreprises réparties à travers les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) se préparent à l’un des changements fiscaux les plus importants ayant jamais été introduits dans la région, à savoir l’introduction de la TVA.

Lorsque les six états membres du CCG – l’Arabie saoudite, Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar et les Émirats arabes unis – ont signé l’Accord-cadre sur la TVA en début 2017, ils ont confirmé l’entrée dans une nouvelle phase du développement économique de la région.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ou ses équivalents, la taxe sur les produits et services, ou la taxe générale sur les ventes (souvent abrégée en TGV), est déjà commune dans la plupart des économies majeures de la planète.  Sur les 193 états membres des Nations Unies, 153 (79 %) ont déjà à ce jour mis en application la TVA. 

Globalement, les taux de TVA varient de 5 % au Canada à 25 % au Portugal.  Les taux appliqués dans le CCG correspondront au taux canadien, avec un taux de 5 % introduit pour les produits et services. 

La décision par le CCG d’introduire son propre régime de TVA est perçue comme un pas considérable vers la modernisation, générant des recettes publiques supplémentaires qui protégeront autant contre l’instabilité des cours du pétrole, qu’elles permettront un alignement de la région sur les autres blocs économiques majeurs, tels que l’Union européenne et l’Amérique du Nord.

Le ministre des Finances des É.A.U. déclare :

« La TVA offrira à notre pays une nouvelle source de recettes qui contribuera à la fourniture continue de services publics de qualité élevée à l’avenir. Elle aidera également le gouvernement à concrétiser sa vision d’une réduction de la dépendance au pétrole et aux autres hydrocarbures comme source de revenus. »[1]

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect ou une taxe générale sur la consommation appliquée sur l’essentiel des biens et services.  Elle a été utilisée en premier en France et en Allemagne au milieu du 20ème siècle.  Aujourd’hui, l’OCDE considère qu’elle représente 20 % des revenus fiscaux mondiaux[2].

Dans le CCG, certains produits auront un taux de TVA égal à zéro, tels que les médicaments et équipements médicaux.  Certains services également, tels que la location de logements résidentiels, seront exemptés de TVA. 

Les entreprises impliquées à un quelconque niveau d’une chaîne d’approvisionnement doivent collecter de façon active la TVA.  Un système de TVA fonctionne en appliquant une taxe pour chaque transaction.  Les entreprises vendant des produits ou services imposent et collectent les charges de TVA de leurs clients (désignée sous le nom de « taxe en aval »), tandis que les entreprises achetant des produits ou services paient la TVA à leurs vendeurs ou fournisseurs (désignée sous le nom de « taxe en amont »).  La plupart des entreprises paieront la taxe en amont et collecteront également la taxe en aval.  Les informations relatives à ces transactions constituent les déclarations de TVA d’une entreprise, avec le solde de la taxe en aval moins la taxe en amont représentant le total dû aux autorités fiscales.

Défis opérationnels

Bien que ce soit le consommateur final qui supporte le coût final de la TVA, plutôt que les entreprises faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, ces entreprises agissent encore comme des agents percepteurs.  Il s’agit de l’un des attraits majeurs de la TVA, car cela réduit la charge administrative pour l’état, et « réduit les fausses déclarations et l’évasion fiscale »[3]

Néanmoins, le changement va susciter inévitablement une incertitude accrue ainsi que des défis opérationnels pour les entreprises de la région.  L’agence de notation Fitch a averti que l’introduction de la TVA dans les pays du CCG « créera des risques pour les entreprises et exercera une pression sur les performances et les flux de trésorerie »[4].

En particulier, elle a souligné les coûts associés aux nouvelles formations et procédures, à la reconfiguration des systèmes informatiques, ainsi que les coûts de collecte et versement de la taxe.

De plus, elle a fait remarquer que les entreprises fournissant des biens et services entre les membres du CCG, ou opérant au sein ou entre des zones franches, pourraient faire face à des complexités supplémentaires, du fait que les accords individuels entre membres du CCG peuvent varier.

Implications pour le monde des affaires

Les entreprises saoudiennes seront les premières du CCG à faire face à ces défis. Il est prévu que le pays mette en application la TVA à compter du 1er janvier 2018, suite à l’approbation des réglementations régissant la mise en œuvre en septembre par le Conseil d’administration de l’Autorité générale de la Zakat et des taxes (General Authority for Zakat and Tax, GAZT), présidée par S.E. le ministre des Finances, Mohammed Al-Jadaan.  

L’ensemble des entreprises saoudiennes avec des revenus annuels excédant 375 000 SAR doivent s’enregistrer pour la TVA.  Les entreprises avec des revenus annuels compris entre 187 500 et 375 000 SAR ont la possibilité de s’enregistrer, si elles le souhaitent.  La date limite pour l’enregistrement via le site Web dédié GAZT VAT est le 20 décembre 2017.  Toute entreprise ne s’étant pas enregistrée à cette date sera passible d’une amende de 10 000 SAR. 

Les 250 entreprises les plus importantes du pays, déjà enregistrées auprès de la GAZT pour les taxes, sont automatiquement enregistrées pour la TVA.  Les petites entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de SAR disposent d’une année supplémentaire pour s’enregistrer, c’est-à-dire, jusqu’au 1er janvier 2019 afin de leur permettre d’être prêtes pour la TVA.

Le Gouverneur de la GAZT, Son Excellence Suhail Abanmi, a commenté ainsi : « Les entreprises de toutes tailles ont beaucoup à faire afin de se préparer à l’introduction de la TVA, et la GAZT est prête à les soutenir au cours du processus. S’assurer que les entreprises comprennent les implications de la TVA, ainsi que les étapes requises pour se préparer, constitue une priorité pour la GAZT. »[5]

Des sanctions financières seront imposées aux entreprises ne se conformant pas à la TVA.  Dans des cas graves, tel qu’en cas d’évasion financière, les entreprises seront passibles d’amendes allant jusqu’à 1 million de SAR, de deux ans d’emprisonnement ainsi que d’autres sanctions pénales, en plus d’une pénalité de 200 pour cent.

La menace d’une publicité négative, ainsi que l’impact potentiel que cela pourrait avoir auprès des investisseurs et clients d’une entreprise, sont considérés comme un facteur significatif contribuant à une volonté générale de s’assurer que la transition vers un régime de TVA soit aussi harmonieuse que possible.

Les entreprises assujetties à la TVA devront documenter en détail chaque transaction dès lors qu’elles sont impliquées.  Elles doivent également prendre des mesures afin de s’assurer qu’elles remplissent leurs déclarations de TVA requises, et que leurs flux de trésorerie soient gérés de façon appropriée afin de procéder à des versements trimestriels de la TVA. 

Un rapport par des consultants TVA spécialisés, The VAT Consultancy, conseille :

« Il existe un défi au niveau des systèmes pour les entreprises concernant la façon dont elles collectent les informations adéquates aux fins de déclaration et de facturation.  Certains pays membres du CCG s’appuient sur des chèques et des chèques antidatés comme instruments principaux pour la réalisation de transactions d’entreprise importantes dans certains secteurs.  Les entreprises devront, en conséquence, pleinement comprendre les règles des points d’impôt et comment correctement consigner ces transactions afin de garantir des déclarations de TVA correctes.[6] »

TVA en Arabie saoudite

À compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des importations et livraisons de biens et services en Arabie saoudite seront soumises à la TVA avec un taux standard de 5 %, bien que certains produits et services seront soumis à un taux zéro ou exemptés de taxe.

Parmi les exemptions principales[7] sont :

  • Fourniture de services financiers – les produits de services financiers, incluant les produits de finance islamique, sont largement exemptés de TVA. Les frais, commissions ou remises commerciales reçues par les banques seront soumis à la TVA, néanmoins, l’assurance-vie est également exemptée, tandis que l’assurance générale ne l’est pas.
  • Produits résidentiels– La location immobilière ou les licences (à l’exclusion des hôtels, auberges, pensions, motels, appartements avec services, ou autre logement temporaire) sont exemptées de TVA.
  • Fournitures médicales– Les médicaments admissibles approuvés par le ministère de la Santé, ou les produits médicaux disposant d’une licence octroyée par l’Autorité saoudienne pour l’alimentation et les médicaments (Saudi Food and Drug Authority, SFDA) ont un taux zéro, lorsque prescrits à fin d’utilisation personnelle.
  • Autorités gouvernementales– Il n’est généralement pas requis des autorités gouvernementales qu’elles s’enregistrent pour la TVA, excepté si elles fournissent des biens et services entrant en compétition avec le secteur privé.

Il est prévu que certains secteurs seront plus influencés que d’autres par la nouvelle taxe.  Selon un rapport par la société d’études et de conseil Euromonitor International[8], les marges importantes dont bénéficient actuellement les détaillants de la région devraient leur permettre d’absorber le coût supplémentaire sans avoir à augmenter les prix, protégeant ainsi leurs revenus de vente.

Par contre, le secteur des appareils ménagers, hautement sensible aux prix, par exemple, devrait être plus impacté du fait que les détaillants sont limités quant à la part du coût de la TVA qu’ils pourront absorber.

 Préparation à l’introduction de la TVA

Une planification prudente et rigoureuse sera essentielle afin de garantir que l’ensemble des systèmes nécessaires soient en place avant 2018, ou les entreprises pourraient connaître des perturbations évitables. 

À un niveau basique, elles devront concevoir de nouvelles factures et de nouveaux rapports permettant l’établissement des déclarations de TVA.  Il existe néanmoins des questions bien plus complexes à résoudre.  En avril 2015, la Malaisie a introduit la TVA.  Ses entreprises ont été confrontées aux mêmes défis que ceux se posant actuellement dans le CCG, et leur expérience fournit les indications les plus récentes pour les entreprises du Moyen-Orient.

Certaines des questions clés devant être envisagées par les entreprises en Arabie saoudite et dans le CCG incluent :

  • Les systèmes informatiques existants auront-ils besoin d’être mis à niveau ou modifiés afin de traiter la TVA ?
  • Serait-il préférable d’en appeler à une entreprise extérieure pour la transition vers la TVA, ou existe-t-il suffisamment de ressources et d’expertise en interne ?
  • L’entreprise fera-t-elle face à un quelconque effet négatif résultant de l’introduction de la TVA ?
  • Existe-t-il des contrats à long terme devant être renégociés afin de prendre en compte le nouveau régime fiscal ?[9]

C’est uniquement en agissant rapidement et résolument que les entreprises disposeront du temps suffisant pour surmonter chacun des défis auxquels elles font face.  Il s’agit d’une responsabilité dont elles doivent s’acquitter : l’introduction de la VAT à travers l’Arabie saoudite et du CCG constitue une étape importante sur la voie vers la modernisation économique, faisant progresser les objectifs de la Vision 2030 du pays, et offrant des revenus importants à partir desquels financer des services publics essentiels. 

À court terme, cela conduira inévitablement à des perturbations, mais dans une perspective d’avenir, il s’agit d’une autre indication du fait que la prospérité de la région semble plus sûre que jamais.

[1] , accédé en septembre 2017.

[2] VAT in GCC: Facts and Lessons, Dr Tarek Ghalwash, OECD, accédé en septembre 2017

[3] TVA, ministère des Finances des Émirats arabes unis, accédé en septembre 2017

[4] Fitch: GCC Corporates Face Multiple VAT Challenges, 16 février 2017.

[5] https://www.gazt.gov.sa

[6] VAT in the Gulf region (GCC), The VAT Consultancy, 1er avril 2017

[7] Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour des informations complètes sur les exemptions.

[8] The Impact of the 2018 Value Added Tax (VAT) on the Food and Drinks Industry in UAE and Saudi Arabia, Euromonitor International, novembre 2016.

[9] An introduction to Value Added Tax in the GCC, PWC, janvier 2017